1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le site Coussinet Casque, géré par Michaël, et toute personne effectuant une commande sur le site. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site, et ce, quel que soit le mode de commande. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Le droit applicable est le droit suisse et toute contestation sera soumise aux tribunaux suisses.
2. Commande
Pour passer une commande, le client doit naviguer sur le site, sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. Une fois la sélection terminée, le client doit suivre le processus de commande en fournissant les informations nécessaires. La commande est confirmée après le paiement. Le client peut modifier ou annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par email à support@coussinetcasque.com.
3. Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Coussinet Casque se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Les paiements sont traités par les prestataires Stripe et PayPal, garantissant ainsi la sécurité des transactions. Les clients peuvent choisir leur méthode de paiement au moment de la commande.
5. Livraison
Les produits commandés peuvent être livrés dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Les montants applicables sont indiqués au panier ou avant paiement. Il est également possible que les commandes soient expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
6. Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Coussinet Casque par email à support@coussinetcasque.com.
7. Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat) ; un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être accordé uniquement sur demande expresse et écrite. Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) est remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis.
- La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir en priorité de réparer ou remplacer le produit ; le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
- Les produits retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tous leurs accessoires.
Pour toute réclamation concernant un produit non reçu, le client dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. En cas de colis déclaré égaré par le transporteur, il est nécessaire de déposer une réclamation officielle auprès de celui-ci. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
En cas de faute du client (mauvaise adresse fournie), aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé. De plus, en cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si le client ne fournit pas de preuve de retour (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans contre les vices cachés. En cas de défaut, le client doit contacter Coussinet Casque pour faire valoir ses droits.
9. Données personnelles
Coussinet Casque s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Le client dispose de droits selon le RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification et d’opposition.
10. Litiges
Tout litige relatif à une commande ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux suisses.
11. Refus de commandes
Coussinet Casque se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Cela inclut la possibilité de limiter les quantités commandées et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
12. Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, Coussinet Casque contactera le client pour lui proposer un produit de remplacement ou un remboursement.
13. Exactitude des informations
Coussinet Casque s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Cependant, des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent survenir. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, en informant le client.
14. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Coussinet Casque est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
15. Utilisations interdites
Le client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas copier ni revendre les contenus, à ne pas transmettre de virus ou de codes malveillants, à ne pas usurper une identité, ou à ne pas accéder frauduleusement aux systèmes de Coussinet Casque.
16. Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Coussinet Casque contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
17. Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent entièrement en vigueur.